Règlement intérieur

Règlement intérieur pour les stagiaires

L’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE est un organisme de formation professionnelle indépendant. La société est domiciliée 3 rue des Templiers, 16130 GENTE. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 54 16 00760 16 auprès du Préfet de la Région Poitou-Charentes.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par l’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
L’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE sera dénommé « organisme de formation »,
Les personnes suivant le stage seront dénommées « stagiaires ».

  • ARTICLE 1 :
    Conformément aux articles L920-5-1 et suivants, et R22-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
  • ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
    Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE et ce pour toute la durée de la formation suivie.
    Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
  • ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
    La formation aura lieu dans les locaux de l’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE.
  • ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
    Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
  • ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER
    En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
  • ARTICLE 6 : BOISSONS ALCOOLISÉES
    Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
  • ARTICLE 7 : LIEU DE RESTAURATION
    Une cuisine équipée est mise à la disposition des stagiaires pour le déjeuner. Les frais de restauration ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation.
  • ARTICLE 8 : ACCIDENT
    Tout accident ou incident survenu lors de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation.
    Conformément à l’article R962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
  • ARTICLE 9 : CONSIGNES D’INCENDIE
    Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.
  • ARTICLE 10 : HORAIRES DE STAGE
    Les horaires de stage sont fixés par l’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE et portés à la connaissance des stagiaires par convocation électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
    L’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.
    En cas d’absence ou de retard au stage, il est obligatoire d’informer la formatrice.
    Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
  • ARTICLE 11 : ACCÈS AU LIEU DE FORMATION
    Sauf autorisation expresse de l’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
  • ARTICLE 12 : TENUE ET COMPORTEMENT
    Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
  • ARTICLE 13 : USAGE DU MATÉRIEL
    Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à sa destination. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
    A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
  • ARTICLE 14 : ENREGISTREMENTS
    Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
  • ARTICLE 15 : DOCUMENTATIONS PÉDAGOGIQUES
    La documentation pédagogique remise lors de sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
  • ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU DE DÉGRADATION DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES
    L’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
  • ARTICLE 17 : SANCTIONS
    Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
    Constitue une sanction aux sens de l’article R922-3 du Code du Travail toute mesure autre que les observations verbales prises par le responsable de l’organisme de formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
    - Soit en un avertissement,
    - Soit en une mesure d’exclusion définitive.
    Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
    Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
  • ARTICLE 18 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
    Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
    Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
    - Le responsable de la formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
    - Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
    - Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, la convocation fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
    - Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
    - Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut être assisté par une personne de son choix. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’Organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
    - La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
    - Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
  • ARTICLE 19 : PUBLICITÉ
    Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de la formation.
    Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE.