L’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE EURL
ABAT-JOUR SUR MESURE

Conditions générales de vente
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Les inscriptions aux formations organisées par l’ATELIER DU CHAT QUI VEILLE impliquent l’adhésion pleine et entière de l’entreprise inscrite aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide de la convention de formation dûment complétée, signée et revêtue du cachet de l’entreprise, et des présentes conditions générales de vente signées à retourner à :

L’Atelier du Chat qui Veille
3 rue des Templiers
16130 GENTE

A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de stage sera adressée à l’entreprise participante.

Article 2 – Annulation

En cas d’absence du stagiaire inscrit, L’Atelier du Chat qui Veille facturera à l’entreprise 50% du montant de la formation, à titre de dédommagement (sauf cas exceptionnels : décès, maladie, accident, sur présentation de justificatif). Toute formation commencée est due en totalité.

L’Atelier du Chat qui Veille se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler une formation au plus tard huit jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants est insuffisant (en dessous de 3 participants). Dans ce cas, chaque entreprise inscrite sera immédiatement prévenue.

Article 3 – Modalités de prise en charge – Coût - Paiement

Les stages de formation sont organisés en modules de 24, 40 ou 48 heures.
Le coût horaire de la formation est de 33,00 euros de l’heure, net de TVA.
Ce montant ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

Une partie du coût de la formation peut être prise en charge, pour le chef d’entreprise, par le Fond d’Assurance Formation (FAFCEA), pour toutes les entreprises inscrites au Registre de la Chambre des Métiers.

Pour les salariés d’entreprise, une partie du coût de la formation peut être prise en charge par les OPCA.

L’Atelier du Chat qui Veille effectue le montage du dossier nécessaire à la prise en
charge du coût de la formation par les fonds d’assurance formation.
L’entreprise-stagiaire règle directement le stage à L’Atelier du Chat qui Veille, et reçoit une facture acquittée lui permettant de demander le remboursement du stage par le fonds d’assurance formation.

Tout retard de paiement par rapport à la date de paiement figurant sur les factures entraîne automatiquement, et sans mise en demeure, l’application des pénalités de retard égales à deux fois le montant HT de la facture.

Article 4 –Règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.
Tout litige relatif à la formation ou à l’exécution de la commande sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce d’Angoulême.

L’Atelier du Chat qui Veille. 3 rue des Templiers 16130 GENTE.
RCS 483 619 094 RCS Angoulême.
Tel 05 45 32 60 01.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 54 16 00760 16 auprès du Préfet de la région Poitou-Charentes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.